Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 63
Le mardi 27 mars 2012
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poy, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poy, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (C.P. 2012-255), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/41-775.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le septième rapport de ce comité intitulé Un changement transformateur s'impose : Un examen de l'Accord sur la santé de 2004.—Document parlementaire no 1/41-776S.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Segal présente ce qui suit :
Le mardi 27 mars 2012
Le Comité sénatorial spécial chargé de certains projets de loi gouvernementaux a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité recommande que son nom soit changé de Comité sénatorial spécial sur certains projets de loi gouvernementaux à celui de Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme.
Respectueusement soumis,
Le président,
HUGH SEGAL
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le huitième rapport (premier intérimaire) de ce comité (Budget principal des dépenses 2012-2013).—Document parlementaire no 1/ 41-777S.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Carignan présente un projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 36, en date du 15 décembre 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant les messages publicitaires télévisés pendant la Semaine des anciens combattants en 2011, notamment Nos vétérans le méritent, La fierté de notre pays et Capsule commémorative.—Document parlementaire no 1/41-778S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du huitième rapport (premier intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget principal des dépenses 2012-2013), déposé au Sénat plus tôt aujourd'hui.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie.
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du huitième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (augmentation économique et indemnité de départ pour les employés non représentés du Sénat), présenté au Sénat le 15 mars 2012.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), appuyée par l'honorable sénateur Cordy, tendant à l'adoption du premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (Règlement du Sénat révisé), présenté au Sénat le 16 novembre 2011.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du rapport.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Autres
Les articles nos 19 (motion), 9, 32, 33, 34, 20, 23, 24, 18, 29, 25, 27 (interpellations), 61 (motion), 3, 11, 19, 22 et 26 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Losier-Cool, attirant l'attention du Sénat sur l'évolution de l'éducation dans la langue de la minorité.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 15 juin 2011, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien soit reportée du 28 juin 2012 au 30 novembre 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Réponse du gouvernement, reçue le 15 mars 2012, au deuxième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial
permanent des langues officielles intitulé L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la
réalité, déposé au Sénat le 6 octobre 2011.—Document parlementaire no 1/41-761S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont réputés renvoyés au Comité sénatorial
permanent des langues officielles)
Réponse du gouvernement, reçue le 16 mars 2012, au deuxième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial
permanent des pêches et des océans intitulé Pleins feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre-
Neuve-et-Labrador : Un rapport du comité, déposé au Sénat le 6 octobre 2011.—Document parlementaire no 1/41-
762S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont réputés renvoyés au Comité sénatorial
permanent des pêches et des océans)
Réponse du gouvernement, reçue le 16 mars 2012, au troisième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial
permanent des pêches et des océans intitulé Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares
patrimoniaux, déposé au Sénat le 6 octobre 2011.—Document parlementaire no 1/41-763S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont réputés renvoyés au Comité sénatorial
permanent des pêches et des océans)
Sommaires du plan d'entreprise de 2012-2016 et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2012 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-764.
Sommaire du plan d'entreprise de 2012-2013 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4).—Document parlementaire no 1/ 41-765.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissements et de fonctionnement de 2011-2012 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-766.
Sommaire du plan d'entreprise de 2012-2016 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/41-767.
Rapport sur le fonctionnement de la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole et le Service de médiation en matière d'endettement agricole pour les exercices 2007-2008 et 2009-2010, conformément à la Loi, L.C. 1997, ch. 21, par. 28(3). —Document parlementaire no 1/41-768.
Ententes des services de policiers de la GRC conclues entre le Canada et la municipalité d'Antigonish (Nouvelle- Écosse), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-769.
Ententes des services de police de la GRC conclues entre le Canada et la municipalité de Blackfalds (Alberta), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-770.
Ententes des services de police de la GRC conclues entre le Canada et la municipalité d'Oxford de Blackfalds (Nouvelle-Écosse), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-771.
Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991, ch. 6, par. 21(2).—Document parlementaire no 1/41-772.
Rapport sur l'examen législatif de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations, conformément à la Loi, L.C. 2005, ch 9, art. 146.—Document parlementaire no 1/41-773.
Sommaires du plan d'entreprise de 2012-2016 ainsi que du budget d'investissement de 2012 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-774.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 24 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
_________
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 15 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Day (le 15 mars 2012).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 15 mars 2012).
Comité sénatorial spécial sur certains projets de loi gouvernementaux
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 26 mars 2012).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 26 mars 2012).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 26 mars 2012).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 26 mars 2012).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 15 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 26 mars 2012).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 15 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 15 mars 2012).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 15 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 26 mars 2012).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 26 mars 2012).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 26 mars 2012).
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 26 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Losier-Cool a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 26 mars 2012).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Losier-Cool (le 26 mars 2012).
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 22 mars 2012).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 15 mars 2012).